Le parc en action

Biodiversité


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Natura 2000

Natura 2000 est un réseau de sites européens reconnus pour leur intérêt écologique. Natura 2000 est né de 2 Directives : l’une concerne les oiseaux (1979), la seconde les habitats, la faune et la flore (1992). 

L’objectif est de conserver les milieux naturels et espèces dans un bon état tout en garantissant la compatibilité des activités humaines qui s’exercent sur les sites.


Les sites natura 2000 animés par le Parc

Le Parc anime plusieurs sites Natura 2000 sur son territoire :


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Des sites de la Directive Habitats, Faune, Flore (Zones Spéciales de Conservation ou ZSC) :

- Marais Vernier – Risle maritime : situé en rive gauche de la Seine, le site d’environ 7 600 ha, comporte une vaste tourbière, le Marais Vernier, et la vallée de la Risle depuis l’aval de Pont-Audemer jusqu’à sa confluence avec la Seine.

- Boucles de la Seine aval : le site s’étend de la boucle de Norville à la boucle de Roumare de part et d’autre de la Seine sur environ 5 500 ha.

- Val Eglantier : situé à Tancarville, il s’agit d’un petit vallon forestier de près de 8 ha traversé par un cours d’eau, le Vivier. Il appartient au Ministère en charge de l’Ecologie et est géré par le Parc.

- Estuaire de la Seine : le site comporte la partie « embouchure » de la Seine, dont la Réserve Naturelle Nationale de l’Estuaire de la Seine et une partie maritime sur plus de 11 000 ha au total. En rive droite, seul le secteur des Falaises est animé par le Parc (286 ha), les autres secteurs sont animés par la Maison de l’Estuaire.

Un site de la Directive Oiseaux (Zone de Protection Spéciale ou ZPS) :

- Estuaire et Marais de la Basse Seine : Ce site recouvre en partie les sites de la Directive Habitats (sauf le Val Eglantier) sur 18 800 ha environ. Il est animé conjointement par la Maison de l’Estuaire et le Parc.


La gouvernance des sites Natura 2000

Les actions de chacun de ces sites sont coordonnées par une structure animatrice. Cette structure est élue par un comité de pilotage qui se réunit régulièrement pour chaque site afin de prendre les décisions importantes concernant la vie du site.
Ce comité de pilotage est composé des collectivités territoriales, des services de l’Etat, des représentants de propriétaires et d’usagers et d’associations. Il est présidé par un élu.

L’état des lieux des connaissances, les objectifs et les mesures proposées pour les atteindre sont consignés pour chaque site dans un document appelé Document d’Objectifs ou DOCOB. 

 


Les DOCOB des sites Natura 2000 animés par le Parc

Les synthèses des Documents d'Objectifs des sites Natura 2000 animés par le Parc sont téléchargeables :

- Val Eglantier
- Marais-Vernier-Risle maritime
- Estuaire de la Seine - falaises
- Boucles de la Seine aval

Les objectifs concernant les oiseaux de la ZPS sont indiquées dans chacun des DOCOB de la Directive Habitats concerné.


L atlas cartographique du site Marais Vernier Risle maritime  a été mis à jour et validé au comité de pilotage du 24 janvier 2017

Une révision des DOCOB des sites animés par le Parc aura lieu prochainement et permettra d'actualiser les informations contenues dans les DOCOB.
En attendant cette révision, si vous souhaitez utiliser des informations issues des DOCOB, vous pouvez contacter le Parc pour vérifier que celles-ci n'ont pas évolué.

 


En quoi consiste l'animation des sites Natura 2000 ?

Sur ces sites, le Parc coordonne des actions visant à :
- Améliorer la connaissance et le suivi de l’état de conservation des habitats et espèces
- Réaliser des actions de protection, gestion, restauration des milieux naturels et espèces
- Garantir la compatibilité des activités humaines avec les enjeux écologiques des sites
- Informer les habitants, usagers des sites sur les enjeux écologiques et les bonnes pratiques à adopter

Plusieurs outils peuvent être utilisés par des personnes volontaires pour mettre en œuvre des actions en faveur des habitats et espèces Natura 2000 : contrats Natura 2000 hors parcelles agricoles, Mesures Agro-Environnementales et Climatiques pour les agriculteurs. Ces contrats permettent de réaliser des pratiques favorables en échange d’une rémunération.


Les évaluations d'incidences

De nombreux usages sont présents sur les sites Natura 2000. Depuis quelques années, Natura 2000 dispose d’une réglementation spécifique : les évaluations d’incidences. L’objectif est d’évaluer si un projet (urbain, économique, agricole, de loisir, etc.) peut avoir un impact sur les milieux naturels et espèces Natura 2000.

Il s’agit d’une demande d’autorisation préalable obligatoire encadrée par :

- Une liste nationale (article R 414-19 du Code de l’Environnement)
- Une première liste locale encadrée par arrêtés préfectoraux dans chaque département : projets déjà soumis à d’autres réglementations (exemple : permis de construire)
- Une seconde liste locale dite « régime propre » encadrée par arrêtés préfectoraux dans chaque département : projets non soumis à d’autres réglementations ou soumis à la loi sur l’eau (mais à des seuils de déclaration ou d’autorisation loi sur l’eau plus élevés que dans les évaluations d’incidences)
Cette dernière liste est récente et concerne des projets tels que retournement de prairies, arrachage de haies, curage de mares et fossés, assèchement de zones humides > 100 m2.

Pour savoir si votre projet est soumis à évaluation d’incidences, vous pouvez consulter le tableau concernant l’Eure et la Seine Maritime.

"Les formulaires d'évaluation des incidences Natura 2000 sont téléchargeables sur les sites des Préfectures de Seine-Maritime et de l'Eure."

Lien cliquable pour la Seine- Maritime : http://www.seine-maritime.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-et-prevention-des-risques/NATURA-2000/Evaluation-des-incidences-Natura-2000
Lien cliquable pour l'Eure : http://www.eure.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Politique-de-l-eau-et-de-la-nature/Nature/Natura-2000/Evaluation-des-incidences-Natura-2000

Vous êtes propriétaire ou locataire d'une mare de chasse et souhaitez en savoir plus sur la réglementation qui s'applique pour l'entretien et les travaux ?, téléchargez la plaquette


Le Parc peut vous accompagner

Pour les projets relevant des 2 listes locales, un formulaire simplifié est à remplir. Le Parc peut accompagner les porteurs de projets pour réaliser les évaluations d’incidences. Le Parc apporte aussi des conseils pour adapter le projet afin d’éviter, réduire ou compenser les impacts.
L’instruction des dossiers est ensuite réalisée par les services de l’Etat (DDTM ou DREAL selon projets) qui disposent de 2 mois pour donner réponse.


Pour toute question sur Natura 2000, vous pouvez contacter Thomas STANNARD, chargé de mission Natura 2000 au PnrBSN, au 02 76 27 82 83 ou thomas.stannard@pnr-seine-normande.com




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