La charte pour quoi faire ?

C’est un contrat établi en concertation avec les élus, les socio-professionnels, les associations, qui fixe les orientations de l’action du Parc pour 10 ans, son organisation et ses moyens.

La charte n’est pas un outil réglementaire mais repose sur des principes communs. Elle est discutée et acceptée par les communes, les départements de l’Eure et la Seine-Maritime, la Région Haute-Normandie qui s’engagent à la mettre en application et à la respecter. Elle est donc déclinée dans les outils d’aménagement de ses cosignataires.

La dernière charte du Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande a été approuvée par l ‘Etat. Le Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande est classé par décret du 4 avril 2001 jusqu’en 2011.