Comprendre le Parc

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La charte du Parc

La charte du Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande

La procédure de révision est obligatoire. Elle est mise en oeuvre tous les 12 ans et relève de la Responsabilité de la Région Haute-Normandie. Celle-ci en a confié le pilotage au Syndicat mixte du Parc.

Après une intense concertation avec les élus des communes et des intercommunalités, des Conseils Généraux et des services de l'État, le renouvellement du classement a été prononcé par décret du Premier Ministre le 19 décembre 2013 et publié au Journal Officiel le 21 décembre.

L'approbation de la charte est un acte volontaire qui a valeur de contrat entre les collectivités signataires. Elle ne formalise pas l'implication du seul Syndicat mixte, mais constitue un projet de territoire pour l'ensemble du territoire engagé, sur la base d'une délibération prise par les communes, les Communautés de Communes et d'Agglomération, et les collectivités territoriales qui ont décidé souverainement d'adhérer. L'approbation de la charte ouvre également le droit à l'utilisation de la marque "Parc naturel régional".


La Charte 2013 - 2025

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement :

- La Charte du Parc (janvier 2013)
- Le plan de Parc
 



Les annexes de la Charte prévues par le Code de l'Environnement

Vous trouverez ci-dessous, en téléchargement, dans un seul fichier Zip, les documents annexes de la Charte :

- La liste des communes et des EPCI
- La carte des EPCI ayant approuvé la Charte
- La carte des communes ayant approuvé la Charte
- Les statuts du Syndicat Mixte
- L'emblème figuratif du Parc
- Les explications du tableau de financement
- Le tableau de financement dépenses hors Leader
- Le tableau de financement dépenses avec Leader
- Le tableau de financement recettes hors Leader
- Le tableau de financement recettes avec Leader
- Les recettes et dépenses d'investissement
- Le programme d'action triennal
- Le tableau de concordance Agenda 21



Les autres annexes prévues par la circulaire du 4 mai 2012 relative au classement et renouvellement de classement des Parcs naturels régionaux

Vous trouverez ici en téléchargement dans un dossier Zip :

- Les conclusions de l'enquête publique
- L'évaluation de la Charte 2001 - 2011
- L'analyse de l'Evolution du Territoire
- La liste récapitulative des collectivités et EPCI ayant approuvé la Charte accompagnée d'un tableau comportant les codes géographiques
- L'organigramme en construction
- Les délibérations des Départements de la Seine-Maritime et de l'Eure
- La liste des communes figurant dans le périmètre d'étude
- Le tableau des indicateurs
- La note justifiant la cohérence du périmètre proposé au classement
- La note présentant l'évolution du projet de Charte depuis l'avis intermédiaire du ministre chargé de l'environnement
 



L'essentiel de la Charte

Résumé du projet de Charte 2013 - 2025. 



Agenda 21

Annexe du projet de Charte 2013 - 2025. Document de l'enquête publique.



Etude sociologique du territoire du Parc


Trame Verte et bleue




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