Comprendre le Parc

La vie de la structure


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Le fonctionnement

Le fonctionnement du Parc

Le Parc naturel régional est géré par un Syndicat Mixte qui regroupe la Région Normandie, les Départements de la Seine-Maritime et de l’Eure, les Communes membres de la Seine-Maritime et de l’Eure, la Métropole Rouen Normandie, la Communauté d'Agglomération Havraise, Caux Seine Agglo, la Communauté de Communes Caux Estuaire, la Communauté de Communes de la Région d'Yvetot, la Communauté de Communes Roumois Seine, la Communauté de Communes Pont-Audemer Val de Risle et les villes-portes Yvetot, Canteleu et Pont-Audemer.


L'objet du Syndicat

Le Syndicat Mixte de réalisation et de gestion du Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande a pour objet la mise en oeuvre du projet de développement durable du territoire défini par la charte du Parc et la mise en cohérence des actions menées, dans ce cadre, par ses partenaires. Pour cela, il procède comme maître d'ouvrage ou fait procéder, dans le respect des compétences de ses membres et partenaires à toutes études, actions ou travaux utiles à la gestion du Parc et à l'application de la Charte qu'il s'engage à respecter et faire respecter.



La composition du Comité Syndical

Le Syndicat Mixte est administré par un comité de délégués élus dans les conditions prévues aux articles L5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales à raison de :

- 5 délégués titulaires (et 5 délégués suppléants) de la Région Normandie
- 3 délégués titulaires (et 3 délégués suppléants) du Département de Seine-Maritime
- 2 délégués titulaires (et 2 délégués suppléants) du Département de l'Eure
​- 2 délégués titulaires (et 2 délégués suppléants) de la Métropole Rouen Normandie
- 2 délégués titulaires (et 2 délégués suppléants) de la Communauté d'Agglomération Havraise
- 2 délégués titulaires (et 2 délégués suppléants) de Caux Seine Agglo
- 1 délégué titulaire (et 1 délégué suppléant) de la Communauté de Communes Caux Estuaire
​- 1 délégué titulaire (et 1 délégué suppléant) de la Communauté de Communes de la Région d'Yvetot
​- 1 délégué titulaire (et 1 délégué suppléant) de la Communauté de Communes du Roumois Nord
- 1 délégué titulaire (et 1 délégué suppléant) de la Communauté de Communes de Quillebeuf-sur-Seine
- 1 délégué titulaire (et 1 délégué suppléant) de la Communauté de Communes de Pont-Audemer
- 49 délégués titulaires (et 49 délégués suppléants) des Communes de Seine-Maritime
- 32 délégués titulaires (et 32 délégués suppléants) des Communes de l'Eure



La composition du Bureau Syndical

Le Comité élit par ses membres le Bureau qui est constitué de 19 membres :

- 1 Président
- 5 Vice-présidents
- 13 assesseurs

Le bureau se répartit entre le Conseil Régional de Normandie, le Conseil Départemental de la Seine-Maritime, le Conseil Départemental de l'Eure, la Métropole Rouen Normandie, les Communautés d'Agglomérations et les Communautés de Communes, les Communes et les villes portes d'entrée de la Seine-Maritime et de l'Eure.

Le Bureau est composé à raison de :

- 5 représentants de la Région Normandie
- 3 représentants du Département de Seine-Maritime
- 2 représentants du Département de l'Eure
​- 2 représentants des EPCI de Seine-Maritime
​- 1 représentant des EPCI de l'Eure
- 4 représentants des communes du Parc en Seine-Maritime
- 2 représentants des communes du Parc dans l'Eure

Le Président, les 5 Vice-présidents et les autres membres sont élus par l'ensemble des membres du Syndicat Mixte.



Le fonctionnement du Comité et du Bureau

Le Comité Syndical et le Bureau se réunissent au siège du Syndicat Mixte ou dans une commune membre. Le Comité Syndical se réunit en session ordinaire au moins 4 fois par an et en session extraordinaire à la demande du Président du Bureau ou de la moitié des membres du Comité Syndical. Les délibérations du Comité Syndical et du Bureau ne sont valables que lorsque la majorité des membres est présente ou représentée.

Chaque membre du Comité Syndical ou du Bureau ne pouvant assister à une réunion, peut donner procuration à une autre membre du Comité Syndical ou du Bureau, désigné par lui pour délibérer en son nom (pouvoir). Chaque membre présent ne pourra détenir plus d'un pouvoir.

Le Directeur du Parc ou son représentant assiste aux réunions du Comité Syndical et du Bureau, sauf s'il se trouve personnellement concerné.

Le Comité Syndical et le Bureau peuvent s'adjoindre à titre consultatif toute personne de leur choix.



Le rôle du Comité et du Bureau

Le Comité exerce les fonctions prévues par les textes législatifs réglementaires en vigueur et définit les pouvoirs qu'il délègue au Bureau et au Président.
Il élabore le règlement intérieur du Syndicat et propose les modifications statutaires. Il vote le budget et le programme pluriannuel d'investissement. Il fixe la liste des emplois.





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Glossaire
EPCI
Etablissement Public de Coopération Intercommunale