Le parc en action

Economie


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Éviter - Réduire - Compenser

La séquence « Eviter Réduire Compenser » a pour objectif d’éviter les atteintes à l’environnement, de réduire celles qui n’ont pu être suffisamment évitées et de compenser les effets résiduels notables qui n’ont pu être évités, ni suffisamment réduit. Elle doit conduire à la définition du projet de moindre impact et concerne les thématiques de la biodiversité, de l’eau, de la qualité de l’air, du bruit et des paysages.

Elle est régie par une doctrine nationale, des lignes directrices, ainsi que l’inscription de ses principes dans le code de l’environnement. Elle s’applique à tous plans, programmes et projets soumis aux procédures administratives d’autorisation (étude d’impacts, d’incidences, espèces protégées, loi sur l’eau …).

Afin de concilier la protection de cet environnement avec les enjeux économiques et sociaux, le Parc a fait de la logique Eviter Réduire Compenser (ERC) une priorité de sa charte 2013-2025.

L'action du Parc à ce sujet se décline en quatre axes :
- L'accompagnement des porteurs de projets
- L'organisation de journées d'échanges, de formations, événements
- L'organisation de web-conférences

 


Les accompagnements

Le Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande accompagne les aménageurs pour l’appropriation et l’intégration de la démarche Eviter-Réduire-Compenser (ERC) dans leurs projets.  Le Parc met à leur disposition sa connaissance fine du territoire, ses compétences naturalistes, paysagères, foncières, en urbanisme ou en aménagement afin
- D’intégrer la démarche ERC dans les projets d’aménagement, d’industrialisation et d’élaboration des documents d’urbanisme
- D’associer les acteurs du territoire pour favoriser l’appropriation locale du projet
- De vous faire profiter de l’expérience acquise par un réseau d’acteurs mobilisés sur les thématiques ERC

Votre contact
Aude Binet – Chargée de mission Eviter Réduire Compenser
02 76 27 82 56
aude.binet@pnr-seine-normande.com

Le Parc ne se substitue pas aux bureaux d’étude, maître d’ouvrage, maître d’œuvre, ou assistant à maîtrise d’ouvrage. Il intervient en complémentarité, en appui tout au long du projet.
Cet accompagnement vous est proposé indépendamment du rôle réglementaire du Parc dans le déroulement de votre projet. L’accompagnement par le Parc ne préjuge pas de l’avis politique final rendu par le bureau syndical du Parc.

 

 


Les web-conférences

Le Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande organise des web-conférences en ligne dédiées à la séquence ERC. Ces conférences sont des temps qui permettent de mutualiser les connaissances. Des experts interviennent pour aborder des sujets d'actualité et échanger avec les participants.

Retrouvez nos web-conférence en cliquant sur les liens ci-dessous :


21 février 2019 : Hiérarchiser les enjeux écologiques
20 décembre 2018 : Prendre en compte les enjeux environnementaux en amont des projets
11 octobre 2018 : Evaluer les gains et les pertes écologiques
28 juin 2018 : Application de la séquence ERC en zones humides du bassin Seine-Normandie

 

 

 


21 février 2019 : caractériser et hiérarchiser les enjeux écologiques dans les études d'impact

Intervention : Mathilde LESUR - Chef de projet écologue – Biotope Agence Normandie

Présentation de la méthodologie déployée par le bureau d'étude Biotope


L’État initial de l’environnement caractérise et hiérarchise les enjeux environnementaux sur le site du projet. Ces enjeux représentent les bases sur lesquels seront définit les mesures d’évitement, de réduction et de compensation. Or les critères de caractérisation (patrimonialité, fonctionnalité, habitats…) et de hiérarchisation (enjeux très fort, fort, moyen, faibles) sont souvent sujet à controverse lors de l'étude des dossiers par les services instructeurs. Le bureau d'étude Biotope partage ici sa méthodologie de caractérisation et de hiérarchisation des enjeux.

Voici la web-conférence :


20 décembre 2018 : Prendre en compte les enjeux environnementaux en amont des projets

Intervention : Natacha BLANC-MARTEAU - Présidente Directrice Générale - Ouest Am‘ bureau d'étude en environnement et aménagement

Présentation d’un outil d’aide à la mise en œuvre de la séquence ERC : « la Méthode du 1er regard »

Le manque de prise en compte en amont des projets par les bureaux d’études et les acteurs du territoire freine les réflexions autours de l’évitement stratégie et/ou géographique. Par exemple les engagements fonciers sont déjà pris avant la réalisation de l’étude d’impact. Le bureau d’étude Ouest Am’ a développé un outil d’analyse rapide des projets permettant d’anticiper les contraintes liées à une opportunité ou à une autre. Cet outil permet, avant d’entrer dans le processus lourd de l’étude d’impact de matérialiser les réflexions amont autour de l’évitement.

Voir la web-conférence :


11 octobre 2018 : Évaluer les gains et les pertes écologiques

 

Intervention : Agnès MECHIN - Doctorante -  Centre d'Ecologie Fonctionnelle et Evolutive (CEFE) - Université Paul Valéry - Montpellier 3 - ECO-MED

Benchmark des méthodologies d’évaluation françaises existantes et zoom sur la méthodologie MERCIe du Centre d'Ecologie Fonctionnelle et Évolutive.

 

Suite au constat partagé de l’absence d’outils et de méthodes homogènes et reproductibles nécessaires au dimensionnement de la compensation, la méthode MERCIe (Méthode d’Evaluation Rapide de la Compensation des impacts écologiques) a été développée au sein de l’unité de recherche du CEFE dans le cadre d’un projet financé par l’ONEMA. Fondée sur une approche opérationnelle, elle consiste à évaluer les pertes écologiques engendrées par le projet d’aménagement, et les gains écologiques susceptibles d’être obtenus avec les mesures compensatoires. Il s’agit ensuite de les comparer en tenant compte des paramètres d’incertitude.

Voir la web-conférence :

 


28 juin 2018 : Application de la séquence ERC en zones humides du bassin Seine-Normandie

 

Intervention : Johanna Van Herrenthals – Chargée de mission –  Association Française des Établissements Publics Territoriaux de Bassin.

Présentation des résultats du questionnaire envoyé aux maîtres d’ouvrages du bassin Seine-Normandie.


Dans l’objectif de mieux appréhender la mise en œuvre opérationnelle de la séquence ERC en zones humides, et notamment du point de vue des porteurs de projets, il a été décidé de consulter directement ces derniers au moyen d’un questionnaire. L’objectif était de comprendre comment les porteurs de projets du bassin Seine-Normandie mettent en œuvre de manière pratique et concrète la séquence ERC en zone humides. Les questions posées portaient donc sur les difficultés rencontrées, les outils et ressources utilisés, les solutions mises en œuvre par les porteurs de projets et leurs attentes.

L’AFEPTB porte le Pôle-relais mares, zones humides intérieures et vallées alluviales.
Cette étude a été réalisée en partenariat avec l’AESN et la DRIEE.


Les journées d échanges, formations et événements

21 juin 2018 : Journée d échanges techniques

Le Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande a réunit l'ensemble des acteurs du territoire concernés par la démarche ERC à l'occasion d'une journée d'échanges technique le 21 Juin dernier.

Le projet d’animation d'un réseau d’acteurs autour de l’évitement et de la réduction doit permettre d’interroger les différents projets d’aménagement et les mesures ERC associées et de les partager avec le plus grand nombre. L’organisation du projet s’appuie sur un partenariat entre la DREAL et le Parc ainsi que sur un Comité de Pilotage réunissant les principaux acteurs du territoire.
Cette première journée c'est déroulée autour de trois ateliers sur les thématiques de l'Etat initial de l'environnement, des freins à l'évitement et de l'évitement dans la planification du territoire.  Le commissariat général au développement durable a apporté les éléments de cadrage de la doctrine ERC ainsi que la présentation du Guide d'aide à la définition des mesures ERC.

 


Avis sur les projets soumis à évaluation environnementale

Les Parcs naturels régionaux rendent des avis sur les études d’impact des projets d’aménagement, une fois que ceux-ci ont été déposés pour instruction auprès des services de l’Etat.

Conformément à l'article R.333-14 du Code de l’Environnement, lorsque des projets soumis à évaluation environnementale en application de l'article R. 122-2 du code de l'environnement sont envisagés sur le territoire du parc naturel régional, il est saisi pour avis de l'étude d'impact définie à l'article R. 122-5 par l'autorité compétente pour prendre la décision d'autorisation du projet.

Riche de leur expertise écologique du territoire et de la connaissance de la réglementation ERC, les équipes techniques du Parc préparent les éléments afin que le bureau syndical du parc naturel régional puisse rendre un Avis, par délibération, qu'il soumettra aux autorités compétentes. Ces avis qui peuvent être favorables au projet, favorables avec réserves ou défavorables sont publics.

Retrouvez ci-dessous les Avis du Parc sur les projets de 2018.




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