La charte 2013-2028

Une charte de Parc naturel régional est mise en œuvre pour une période de 15 ans. Sa révision, obligatoire, relève de la responsabilité de la Région Normandie, qui en confi le pilotage au Syndicat mixte du Parc.

Après une intense concertation avec les élus des communes et des intercommunalités, des Conseils Généraux et des services de l’État, le renouvellement du classement a été prononcé par décret du Premier Ministre le 19 décembre 2013 et publié au Journal Officiel le 21 décembre.

L’approbation de la charte est un acte volontaire qui a valeur de contrat entre les collectivités signataires. Elle ne formalise pas l’implication du seul Syndicat mixte, mais constitue un projet de territoire pour l’ensemble du territoire engagé, sur la base d’une délibération prise par les Communes, les Intercommunalités et les collectivités territoriales qui ont décidé souverainement d’adhérer. L’approbation de la charte ouvre également le droit à l’utilisation de la marque « Parc naturel régional ».

Évaluation à mi-parcours de la Charte 2013-2028

Le Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande dispose d’une Charte 2013-2028, élaborée en concertation avec l’État, la Région, les Départements, les collectivités territoriales et de nombreux partenaires. Valable 15 ans, ce projet de territoire défini la politique du Parc en matière de développement, d’aménagement et de préservation du patrimoine. Arrivé à mi-parcours de sa Charte en 2020, le Parc a réalisé son évaluation intermédiaire. Il s’agissait notamment d’établir un premier bilan de l’action publique menée sur le territoire et d’en tirer des enseignements pour optimiser la mise en œuvre de la Charte sur sa seconde période d’application.

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