L’histoire et le développement industriel en vallée de Seine a abouti à un territoire marqué par une cohabitation de paysages agricoles, naturels et de paysages industriels. La qualité et la grande diversité du patrimoine naturel et culturel de cette région mérite une attention particulière. Aujourd’hui, le territoire du Parc doit faire face à une urbanisation croissante qui engendre une artificialisation des terres soustraites à l’agriculture et aux espaces naturels avec, bien souvent, une banalisation des paysages et une dégradation de l’environnement.
Le Parc développe des missions d’accompagnement de l’élaboration des documents d’urbanisme et des projets d’aménagement. Ces missions répondent à des objectifs stratégiques prioritaires inscrits dans la charte du Parc sur la limitation de l’artificialisation des sols et sur le respect de la logique éviter-réduire-compenser qui permet de limiter les impacts environnementaux et paysagers d’un projet d’aménagement.
La préservation des espaces agricoles et naturels est également liée aux usages. Ainsi, Le Parc propose de nouveaux outils sur son territoire, tel que les Baux ruraux à Clauses Environnementales ou la mise en place des Obligations Réelles Environnementales, dispositif foncier de protection de l’environnement.
Sur les parcelles dont il est propriétaire, le Parc a mis en place des actions permettant de préserver, de restaurer et d’assurer une gestion favorable pour la biodiversité. Ces terrains sont ensuite :
- Soit gérés par le Parc à des fins environnementales
- Soit gérés par un agriculteur avec qui le Parc a mis en place un bail rural à clauses environnementales ou un cahier des charges. Ce dispositif permet de conserver et de soutenir l’activité agricole car ces parcelles sont proposées à un loyer avantageux.
Un bail rural à clauses environnementales est un bail rural (donc soumis au statut du fermage) auquel on a rajouté des clauses environnementales. Ces clauses peuvent être :
- Le non-retournement des prairies
- La création, le maintien et les modalités de gestion des surfaces en herbe
- Réaliser une fauche tardive
- La limitation ou l’interdiction des apports en fertilisants
- La limitation ou l’interdiction des produits phytosanitaires
- L’interdiction de l’irrigation, du drainage et de toutes formes d’assainissement
- La création, le maintien et les modalités d’entretien de haies, talus, bosquets, arbres isolés, arbres alignés, bandes tampons le long des cours d’eau ou le long des forêts, mares, fossés, terrasses, murets, etc.
L’Obligation Réelle Environnementale (ORE) est un dispositif foncier de protection de l’environnement. Il permet à tout propriétaire d’attacher volontairement et durablement une vocation écologique à son patrimoine. Le principal atout de ce nouveau dispositif est que ces obligations seront transmises au nouveau propriétaire en cas de changement d’affectation du bien. L’ORE est donc attaché à la parcelle et non au propriétaire, permettant de protéger sur le long terme le patrimoine naturel.
Cette protection prend la forme d’un contrat signé avec un établissement public ou une personne morale de droit privé agissant pour la protection de l’environnement. En tant que Syndicat mixte, et compte tenu de son objet, le Parc est un établissement public agissant pour la protection de l’environnement. Il est donc à même d’être signataire des obligations réelles environnementales. En tant que signataire de l’ORE, le Parc peut apporter des contreparties : assistance technique, gestion du dossier, prise en charge des frais notariés, etc. qui sont inscrites dans le contrat.
Le propriétaire quant à lui s’engage sur des engagements écologiques attachés à son bien immobilier, ayant pour finalité la préservation de l’environnement et la transmission de ce patrimoine aux générations futures. Les engagements écologiques concernent des actions de maintien, de conservation, de gestion ou de restauration d’éléments de la biodiversité. Ces engagements peuvent être « de faire » (création et entretien de mares, plantation et entretien de haies, remise en prairie, etc.) ou « de ne pas faire » (non-destruction d’arbres remarquables, non-destruction de mares et de haies, non-retournement de prairies, non-destruction de nids de cigogne, etc.). L’ORE peut s’inscrire dans une durée de 30 à 99 ans.
Plus de 20ha ont d’ores et déjà été contractualisés, sur des terrains privés comme publics et 50ha sont en cours de contractualisation. Alors n’attendez plus, participez-vous aussi à la préservation du patrimoine naturel sur vos parcelles !
Les dispositions qui concernent les obligations réelles environnementales (ORE) ont été introduites par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages à l’article 72, codifié à l’article L. 132-3 du code de l’environnement.
Pour plus de détail, retrouver les fiches pratiques du CEREMA.