Le Parc possède sur son territoire de nombreux espaces naturels et agricoles qu’il est important de préserver. Ainsi, Le Parc déploie de nouveaux outils sur son territoire, tel que les Baux ruraux à Clauses Environnementales ou la mise en place des Obligations Réelles Environnementales. Ces outils permettent de préserver les espaces agricoles et naturels, mais également d’améliorer l’usage pratiqué sur ces parcelles dans le but de les pérenniser, permettant une meilleure expression de la biodiversité sur le long terme.
Sur les parcelles dont il est propriétaire, le Parc a mis en place des actions permettant de préserver, de restaurer et d’assurer une gestion favorable pour la biodiversité. Ces terrains sont ensuite :
- Soit gérés par le Parc à des fins environnementales
- Soit gérés par un agriculteur avec qui le Parc a mis en place un bail rural à clauses environnementales ou un cahier des charges. Ce dispositif permet de conserver et de soutenir l’activité agricole car ces parcelles sont proposées à un loyer avantageux, tout en protégeant la biodiversité.
Un bail rural à clauses environnementales est un bail rural (donc soumis au statut du fermage) auquel on a rajouté des clauses environnementales. Ces clauses peuvent être :
- Le non-retournement des prairies
- La création, le maintien et les modalités de gestion des surfaces en herbe
- La réalisation d’une fauche tardive
- La limitation ou l’interdiction des apports en fertilisants
- La limitation ou l’interdiction des produits phytosanitaires
- L’interdiction de l’irrigation, du drainage et de toute forme d’assainissement
- La création, le maintien et les modalités d’entretien de haies, talus, bosquets, arbres isolés, arbres alignés, bandes tampons le long des cours d’eau ou le long des forêts, mares, fossés, terrasses, murets…
L’Obligation Réelle Environnementale (ORE) est un dispositif foncier de protection de l’environnement. Il permet à tout propriétaire d’attacher volontairement et durablement une vocation écologique à son patrimoine. Le principal atout de ce dispositif récent est que ces obligations seront transmises au nouveau propriétaire en cas de changement d’affectation du bien. L’ORE est donc attachée à la parcelle et non au propriétaire, permettant de protéger sur le long terme le patrimoine naturel, puisqu’une elle peut s’inscrire dans une durée de 30 à 99 ans.
Cette protection prend la forme d’un contrat signé avec un établissement public ou une personne morale de droit privé agissant pour la protection de l’environnement. En tant que Syndicat mixte, et compte tenu de son objet, le Parc est un établissement public agissant pour la protection de l’environnement. Il est donc à même d’être signataire des obligations réelles environnementales. En tant que signataire de l’ORE, le Parc peut apporter des contreparties : assistance technique, gestion du dossier, prise en charge des frais notariés… qui sont inscrites dans le contrat.
Le propriétaire quant à lui s’engage sur des engagements écologiques attachés à son bien immobilier, ayant pour finalité la préservation de l’environnement et la transmission de ce patrimoine aux générations futures. Les engagements écologiques concernent des actions de maintien, de conservation, de gestion ou de restauration d’éléments de la biodiversité. Ces engagements peuvent être « de faire » (création et entretien de mares, plantation et entretien de haies, remise en prairie…) ou « de ne pas faire » (non-destruction d’arbres remarquables, non-destruction de mares et de haies, non-retournement de prairies…).
6 ORE ont déjà été signées depuis 2019 et plus de 40 ha ont d’ores et déjà été ainsi préservés, sur des terrains privés comme publics. Alors n’attendez plus, participez-vous aussi à la protection du patrimoine naturel sur vos parcelles !
Les dispositions qui concernent les obligations réelles environnementales (ORE) ont été introduites par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages à l’article 72, codifié à l’article L. 132-3 du code de l’environnement.
Pour plus de détail, retrouver les fiches pratiques du CEREMA.