Natura 2000

Qu’est-ce que Natura 2000 ?

Natura 2000 est un grand réseau européen de sites destinés à protéger des espèces et des habitats remarquables à caractère patrimonial, tout en conciliant les activités humaines. Ces espèces sont dites « d’Intérêt Communautaire ». C’est le plus grand réseau international pour la conservation de la nature. En France, les sites Natura 2000 sont nombreux. Ils ne dépendent pas forcément des parcs. La majorité d’entre eux couvre des territoires aux usages humains économiques et culturels bien marqués, parfois même habités. Aussi, pour mettre en place ce réseau, la France a privilégié une démarche partenariale et contractuelle volontaire avec les acteurs et usagers locaux (élus, agriculteurs, propriétaires, pratiquants d’activités de loisirs et sportives, …). Les sites Natura 2000 ne sont donc pas des réserves « mises sous cloche » !

Dans ce sens, les actions favorables à la conservation des habitats et des espèces sont discutées avec l’ensemble des acteurs du territoire réunis en Comité de Pilotage. Ce comité est composé des collectivités territoriales, des services de l’Etat, des représentants de propriétaires et d’usagers, d’associations et d’experts scientifiques. Il est présidé par un élu du site. Le programme d’actions se traduit par un document d’objectif : le DocOb. Chaque site Natura 2000 dispose d’un animateur pour accompagner les acteurs du site et porter les actions prévues au document d’objectifs. Plus d’infos sur Natura 2000 en France.

Source : Revue Espaces Naturels n°48 – Données Aten, Medde – 2015

Les sites Natura 2000 sur le territoire du Parc

Orientés vers la mer et vers la terre, dans ce contexte d’estuaire, les sites Natura 2000 sur le territoire du Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande sont un réservoir de biodiversité et un corridor majeur du nord-ouest de la France où les espèces de milieux humides, aquatiques, forestiers et de côteaux calcaires peuvent accomplir leur cycle de vie et se déplacer, maintenir des populations viables et migrer pour se disséminer ou lorsque les conditions du milieu changent. 

Les amphibiens comme le Triton crêté profitent à la fois des milieux forestiers et des marais. Les oiseaux migrateurs ou sédentaires trouvent des zones de repos et d’alimentation favorables en milieux aquatiques, humides, dans le bocage ou encore les grandes prairies comme pour la Cigogne blanche, le Gorgebleue à miroir, la Chouette chevêche ou la Sarcelle d’hiver. Les coléoptères comme le Lucane cerf-volant et le Pique-prune, forestiers de nature, trouvent un habitat favorable avec les haies et le nombre importants d’arbres têtards. Les chauves-souris comme le Murin à oreilles échancrée ou le Grand rhinolophe hibernent dans les cavités des côteaux et profitent de la richesse en insectes pour chasser et élever leurs petits. Les vertigos, minuscules escargots, trouvent leur habitat dans les végétations humides plus hautes et plus denses. Cette variété de milieux est aussi un terreau fertile pour la flore qui s’exprime différemment depuis l’embouchure de la Seine et ses vasières, jusqu’aux forêts de plateaux à 100m d’altitude, en passant par toutes les déclinaisons de végétations : tourbières, forêts alluviales, prairies humides, forêts de pente, pelouses calcaires à orchidées…  

Les actions du Parc

Le Parc anime 4 sites Natura 2000 sur son territoire de la Directive « Habitats, Faune, Flore » dits « Zones Spéciales de Conservation ou ZSC » :

Désigné en 2003, le site couvre 8 497,2ha et compte 24 végétations et 22 espèces d’Intérêt Communautaire. Il inclue le marais Vernier alluvionnaire et tourbeux (l’une des plus grandes tourbières de France), la vallée de la Risle maritime depuis l’aval de Pont-Audemer jusqu’à sa confluence avec la Seine, et les côteaux boisés qui surplombent ces marais. Ce territoire est aussi inscrit au réseau international de zones humides labellisées RAMSAR.

DocOb Marais Vernier, Risle maritime

Désigné en 2002, il couvre environ 5 500ha et compte 22 végétations et 14 espèces d’Intérêt Communautaire. Le site s’étend de la boucle de Norville à la boucle de Roumare de part et d’autre de la Seine. Il couvre de vastes espaces de marais de la Seine aval, les milieux aquatiques associés, les pelouses des côteaux calcaires, les milieux forestiers des côteaux et quelques parties des forêts de Brotonne et de la Londe.

DocOb Boucles de la Seine aval

Désigné en 2003, sur près de 8ha, il compte 3 végétations et 10 espèces d’Intérêt Communautaire. Situé à Tancarville, il s’agit d’un petit vallon forestier traversé par un cours d’eau, le Vivier. Il appartient au Ministère en charge de l’Ecologie et est géré par le Parc. C’est un site vitrine, ou végétations aquatiques, amphibies et de forêt humide sont en « libre évolution ».

DocOb Val Eglantier

Il s’agit ici d’un site de la Directive « Oiseaux » (Zone de Protection Spéciale ou ZPS). Désigné en 2002, sur 18 800 ha environ il compte 168 espèces d’oiseaux d’Intérêt communautaire. Ce site recouvre en partie les sites de la Directive « Habitats » (sauf le Val Eglantier). Il est animé conjointement avec la Maison de l’Estuaire et le Parc. Il reconnait l’importance nationale et européenne de l’estuaire de Seine pour les oiseaux des zones humides, qu’ils soient sédentaires ou migrateurs.

(DocOb en révision)

Le Parc est également opérateur pour la révision du DoCob du site de l’Estuaire de la Seine, en association avec la Maison de l’Estuaire et l’Office Français de la Biodiversité.

Enfin, le Parc est concerné par 4 autres sites Natura 2000 :

  • Abbaye de Jumièges (ZSC) – Structure animatrice : Conseil Départemental de Seine maritime
  • Estuaire de la Seine (ZSC) – Structure animatrice : Maison de l’Estuaire
  • Risle, Guiel, Charentonne (ZSC) – Structure animatrice : Communauté de communes Bernay Terres de Normandie
  • Corbie (ZSC) – Structure animatrice : Communauté de communes Lieuvin Pays d’Auge

Objectifs et actions des sites

Pour ces sites les objectifs et les actions conservatoires visent :

  • Le fonctionnement naturel des milieux et le bon état de conservation des habitats et des espèces d’intérêt communautaire, par des actions de gestion, de restauration, de valorisation et de planification qui leur sont favorables.
  • L’appropriation et la bonne compréhension des besoins sites Natura 2000 par la sensibilisation, l’information, le développement des partenariats.
  • L’amélioration des connaissances par des études d’experts, sur les habitats et espèces d’intérêt communautaire et le fonctionnement des milieux (hydrologie, sols, …) pour agir, conseiller et évaluer l’efficacité des actions au mieux.

Les objectifs et actions préconisées pour chaque site sont renseignées dans leur Document d’objectifs.

En quoi consiste l’animation Natura 2000 ?

Sur ces sites, le Parc coordonne des actions visant à :

  • Améliorer la connaissance et le suivi de l’état de conservation des habitats et espèces ;
  • Réaliser des actions de protection, gestion, restauration des milieux naturels et espèces ;
  • Garantir la compatibilité des activités humaines avec les enjeux écologiques des sites ;
  • Informer les habitants, usagers des sites sur les enjeux écologiques et les bonnes pratiques à adopter.

Pour cela, plusieurs outils sont mobilisables pour mettre en œuvre des actions en faveur des habitats et espèces Natura 2000 ou veiller à leur préservation :

  • En zone agricole : Les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques pour les agriculteurs. Ces contrats soutiennent l’agriculture herbagère permettent aux agriculteurs de conserver ou d’adopter des pratiques favorables en échange d’une rémunération ; (Faire lien page internet)
  • En zone non agricole : les Contrats Natura 2000 financent jusque 100% aux propriétaires privés et publics ou aux gestionnaires des actions d’entretien ou de restauration des milieux naturels.
  • Pour les porteurs de projets : le régime d’Évaluation des Incidences Natura 2000 accompagne la préparation de projets pour éviter ou minimiser son impact sur le site.                            

Les études d’incidences

Vous êtes porteur de projet ou vous organisez une manifestation ? Qu’il soit pérenne ou éphémère, votre projet peut avoir des incidences sur l’état de conservation du site Natura 2000 sur lequel vous souhaitez le réaliser. Il peut être soumis à une évaluation d’incidences.

Qu’est-ce que l’évaluation des incidences Natura 2000 ?

L’objectif de l’évaluation des incidences est de prévenir d’éventuels dommages aux milieux naturels et espèces remarquables.

Mon projet ou ma manifestation sont-ils concernés ?

Les projets concernés par les évaluations d’incidences Natura 2000 figurent dans plusieurs listes (une liste nationale et deux listes locales) et arrêtés. Pour savoir si votre projet est soumis à évaluation d’incidences, vous pouvez consulter le tableau concernant l’Eure et la Seine Maritime.

Mon projet ou ma manifestation figurent dans ces listes : Que dois-je faire ?

Pour les projets relevant des deux listes locales, un formulaire simplifié est à remplir. Le Parc peut accompagner les porteurs de projets pour réaliser les évaluations d’incidences. Les animateurs Natura 2000 apportent aussi des conseils pour adapter le projet afin d’éviter, réduire ou compenser les impacts. L’instruction des dossiers est ensuite réalisée par les services de l’Etat (DDTM ou DREAL selon projets) qui disposent de 2 mois pour donner réponse. Les formulaires d’évaluation des incidences Natura 2000 sont téléchargeables sur les sites des Préfectures de Seine-Maritime et de l’Eure :

Vous êtes propriétaire ou locataire d’une mare de chasse et souhaitez en savoir plus sur la réglementation qui s’applique pour l’entretien et les travaux ? Téléchargez la plaquette.

Ce projet est réalisé grâce au soutien financier de l’Union Européenne (FEADER) et de la DREAL Normandie.

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