Le fonctionnement

Le syndicat mixte

Le Parc naturel régional est géré par un Syndicat Mixte qui regroupe la Région Normandie, les Départements de la Seine-Maritime et de l’Eure, les Communes membres de la Seine-Maritime et de l’Eure, la Métropole Rouen Normandie, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, Caux Seine Agglo, la Communauté de Communes Yvetot Normandie, la Communauté de Communes Roumois-Seine, la Communauté de Communes Pont-Audemer Val de Risle et la Communauté de communes Pays de Honfleur – Beuzeville.

Le Syndicat Mixte de réalisation et de gestion du Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande a pour objet la mise en œuvre du projet de développement durable du territoire défini par la charte du Parc et la mise en cohérence des actions menées, dans ce cadre, par ses partenaires. Pour cela, il procède comme maître d’ouvrage ou fait procéder, dans le respect des compétences de ses membres et partenaires à toutes études, actions ou travaux utiles à la gestion du Parc et à l’application de la Charte qu’il s’engage à respecter et faire respecter.

Le comité syndical et le bureau syndical

Le Comité Syndical, composé de 103 membres, et le Bureau syndical (19 membres) se réunissent au siège du Syndicat Mixte ou dans une commune membre. Le Comité Syndical se réunit en session ordinaire au moins 4 fois par an et en session extraordinaire à la demande du Président du Bureau ou de la moitié des membres du Comité Syndical. Les délibérations du Comité Syndical et du Bureau ne sont valables que lorsque la majorité des membres est présente ou représentée. Le Comité syndical exerce les fonctions prévues par les textes législatifs réglementaires en vigueur et définit les pouvoirs qu’il délègue au Bureau et au Président. Il élabore le règlement intérieur du Syndicat et propose les modifications statutaires. Il vote le budget et le programme pluriannuel d’investissement. Il fixe la liste des emplois.

Le VRAI-FAUX du Parc

1. Le Parc prend des décisions seul de son côté. VRAI ou FAUX ?

Perdu ! C’est faux.

Réponse : FAUX. Toutes les décisions sont prises en concertation avec les élus et acteurs socio-économiques de son territoire. Le Parc joue le rôle d’ensemblier avec ses partenaires.

2. Le Parc est un espace protégé et fermé. VRAI ou FAUX ?

Perdu ! C’est faux.

Réponse : FAUX. C’est un espace délimité par les communes qui le composent mais non clos. À la différence d’un Parc national, c’est un territoire habité, constitué de collectivités qui ont adhérées à son projet de territoire et qui l’accompagnent pour le mettre en œuvre.

3. Il peut y avoir une usine classée Seveso dans un Parc naturel régional. VRAI ou FAUX ?

Réponse : VRAI. Si la commune sur laquelle se trouve cette usine est adhérente au syndicat mixte du Parc, oui. Plus largement, étant donné qu’il s’agit d’un territoire habité, les zones artisanales et industrielles peuvent apparaître dans le périmètre du Parc.

Perdu ! C’est vrai.

4. Le Parc peut empêcher la validation d’un permis de construire. VRAI ou FAUX ?

Perdu ! C’est faux.

Réponse : FAUX. L’architecte conseil du Parc peut être amené à émettre un avis sur un projet, public ou privé, y apporter des conseils et des recommandations, mais ne pourra pas l’interdire.

5. Le Parc ne donne pas de subvention. VRAI ou FAUX ?

Réponse : VRAI. Le Parc ne peut aider financièrement un projet. En revanche, il peut accompagner la collectivité porteuse du projet en livrant son expertise.

Perdu ! C’est vrai.

6. Le Parc peut établir une contravention. VRAI ou FAUX ?

Perdu ! C’est faux.

Réponse : FAUX. Le Parc n’a pas de pouvoir de police. Seuls les services de l’État, comme l’OFB ou l’ONF, ont ce pouvoir de police de l’environnement. Le Parc fournit des données et un appui technique aux services instructeurs, mais il ne peut sanctionner.

7. Un Parc naturel régional peut perdre son label. VRAI ou FAUX ?

Réponse : VRAI. Si un Parc naturel régional n’a pas tenu ses engagements, le label étant renouvelable tous les 15 ans, un Parc peut disparaître.

Perdu ! C’est vrai.

8. Le Parc accompagne le développement économique. VRAI ou FAUX ?

Réponse : VRAI. Dans de nombreux domaines (agriculture, tourisme, énergie, etc.), le Parc soutient les initiatives qui vont dans le sens du développement durable.

Perdu ! C’est vrai.

9. Le Parc compte sur ses habitants pour préserver l’environnement. VRAI ou FAUX ?

Réponse : VRAI. Le Parc ne peut rien imposer ni contraindre, mais les habitants peuvent accompagner le projet du Parc en participant à la préservation du cadre de vie et de l’environnement.

Perdu ! C’est vrai.

10. L’affichage publicitaire est interdit dans un Parc. VRAI ou FAUX ?

Réponse : VRAI. Les Parcs naturels régionaux veillent à l’application de cette loi qui est valable dans toutes les communes de France ! Le Parc accompagne les collectivités qui souhaitent améliorer leurs entrées et sorties de commune.

Perdu ! C’est vrai.

11. Dans un Parc, les cantines des écoles doivent être bio. VRAI ou FAUX ?

Perdu ! C’est faux.

Réponse : FAUX. En revanche, le Parc peut accompagner les collectivités pour instaurer une part de bio dans la restauration collective.

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