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Révision de la Charte : de quoi parle-t-on ?
Chaque Parc naturel régional dispose d’une Charte de territoire valable 15 ans. La Charte, c’est la feuille de route qui définit les objectifs à atteindre et les actions à mettre en œuvre sur le territoire en matière de paysage, d’environnement, d’aménagement, d’économie locale, de lutte contre le réchauffement climatique… Or, la Charte du Parc expire en décembre 2028. Pour anticiper son renouvellement, le Parc est entré en période de révision pour définir un nouveau projet de territoire à l’horizon 2043.
Quelles étapes ? Quel calendrier ?
Une procédure de révision est une démarche réglementaire qui s’inscrit sur une période de 4 à 5 ans et qui implique différentes étapes d’expertise technique, de concertation et de validation politique. En termes de calendrier, cela va se traduire par 7 étapes principales :
- Décembre 2023, Engagement de la procédure
- 2023-2024, Réalisation des études préalables
- 2025, Elaboration du projet de Charte 2028-2043
- 2026, Avis des instances nationales
- 2027, Enquête publique
- 2027-2028, Adhésion des collectivités territoriales
- 2028, Décret de renouvellement de classement
Quel périmètre d’étude ?
La révision d’une Charte est l’occasion de faire évoluer le périmètre géographique d’un Parc. Ce périmètre d’étude comprend l’ensemble des 76 communes actuellement adhérentes au Parc ainsi que 13 nouvelles qui ont répondu aux exigences réglementaires, à savoir :
- un patrimoine naturel, culturel et paysager remarquable mais fragile et menacé
- des acteurs locaux déterminés à se mobiliser et à s’engager autour du projet de territoire
Au total, 89 communes composent ce périmètre d’étude. Cette proposition d’extension représente une augmentation de 17 582 habitants, soit un total de 125 647 habitants (+16,3%) et une augmentation de 14 294 hectares, soit un total de 104 812 ha (+15,9%). Cet élargissement mesuré et cohérent a été validé par le Conseil Régional de Normandie en décembre 2023, qui a officiellement prescrit l’engagement de la procédure de révision . En fin de procédure en 2028, ces 89 communes auront à délibérer en Conseil municipal afin d’adhérer ou non au Parc.
Consultez la délibération de la Commission Permanente de la Région.
Une nouvelle Charte ? Sur la base de quelles études ?
En 2024, le Parc entre dans une phase d’ingénierie visant à réaliser deux études réglementaires :
- l’évaluation de la mise en œuvre de la Charte 2013-2028 où il s’agit d’établir un bilan de l’action publique menée sur le territoire et d’analyser si les objectifs fixés dans la Charte ont été atteints
- le diagnostic de l’évolution du territoire où il s’agit de dresser un état des lieux du territoire et de mettre en évidence des tendances d’évolution
Ces deux études seront disponibles en fin d’année 2024 et permettront de définir les enjeux stratégiques du projet de Charte 2028-2043.
Et vous faites ça tout seul ? Quelle concertation ?
La réussite de cette démarche repose nécessairement sur la participation active des différents acteurs du territoire (élus, partenaires institutionnels et techniques, acteurs économiques et associatifs, habitants). Cet exercice de large concertation doit permettre de prendre en compte la nature des attentes de chacun, de confronter les points de vue et de créer les conditions d’un consensus propice à la préservation et au développement durable du territoire du Parc.
Et à vrai dire, la concertation a déjà commencé puisque le Parc engage une grande enquête citoyenne tout au long de l’année 2024. Le but est de mieux connaître votre perception du Parc, du territoire, vos attentes, vos besoins… Cap sur 2043 ! On compte sur vous !