Révision de la Charte : de quoi parle-t-on ?
Chaque Parc naturel régional dispose d’une Charte de territoire valable 15 ans. La Charte, c’est la feuille de route qui définit les objectifs à atteindre et les actions à mettre en œuvre sur le territoire en matière de paysage, d’environnement, d’aménagement, d’économie locale, de lutte contre le réchauffement climatique… Or, la Charte du Parc expire en décembre 2028. Pour anticiper son renouvellement, le Parc est entré en période de révision pour définir un nouveau projet de territoire à l’horizon 2043.
Quelles étapes ? Quel calendrier ?
Une procédure de révision est une démarche réglementaire qui s’inscrit sur une période de 4 à 5 ans et qui implique différentes étapes d’expertise technique, de concertation et de validation politique. En termes de calendrier, cela va se traduire par 7 étapes principales :
- Décembre 2023, engagement de la procédure
- 2024-2025, réalisation des études préalables
- 2025, élaboration du projet de Charte 2028-2043
- 2026, avis des instances nationales
- 2027, enquête publique
- 2027-2028, adhésion des collectivités territoriales
- 2028, décret de renouvellement de classement
Dans le cadre de cette procédure, le Parc doit produire différents documents réglementaires dont :
- les études préalables (évaluation et diagnostic de territoire)
- le projet de Charte 2028-2043
- le plan de Parc
- l’évaluation environnementale du projet de Charte
- des annexes (statuts du syndicat mixte, plan de financement et d’actions triennal, etc.).
Quel périmètre d’étude ?
La révision d’une Charte est l’occasion de faire évoluer le périmètre géographique d’un Parc. Ce périmètre d’étude comprend l’ensemble des 76 communes actuellement adhérentes au Parc ainsi que 13 nouvelles qui ont répondu aux exigences réglementaires, à savoir :
- un patrimoine naturel, culturel et paysager remarquable mais fragile et menacé
- des acteurs locaux déterminés à se mobiliser et à s’engager autour du projet de territoire
Au total, 89 communes composent ce périmètre d’étude. Cette élargissement mesuré et cohérent a été validé par le Conseil Régional de Normandie en décembre 2023, qui a officiellement prescrit l’engagement de la procédure de révision et a saisi le Préfet de Région. Celui-ci a rendu son avis d’opportunité ainsi que la note d’enjeux de l’Etat en juillet 2024. En fin de procédure, ces 89 communes auront à délibérer en Conseil municipal afin d’adhérer ou non au Parc.
Consultez la délibération de la Commission Permanente de la Région.
Consultez l’avis d’opportunité du Préfet de la Région Normandie.
Consultez la note d’enjeux de l’Etat.
Une nouvelle Charte ? Sur la base de quelles études ?
En 2024 et 2025, le Parc est entré dans une phase d’ingénierie visant à réaliser deux études réglementaires :
- l’évaluation de la mise en œuvre de la Charte 2013-2028 où il s’agissait d’établir un bilan des actions menées sur le territoire et d’analyser le niveau d’atteinte des objectifs fixés dans la Charte
- le diagnostic du territoire où il s’agissait de dresser un état des lieux du territoire et de mettre en évidence ses dynamiques d’évolution.
Ces deux études ont permis de partager les principales clés de lecture du territoire, d’apporter des éclairages prospectifs et d’identifier les enjeux auxquels le Parc devra répondre dans son futur projet de Charte :
- la préservation des singularités au sein de la vallée de la Seine
- la structuration d’un territoire attractif et hospitalier
- l’habitabilité avec une gestion sobre de nos ressources, intégrant le changement climatique, pour bien vivre sur le territoire
- l’implication et l’organisation d’une gouvernance territoriale pour relever collectivement nos enjeux et mieux vivre ensemble.
Et vous faites ça tout seul ? Quelle concertation ?
La réussite de cette démarche repose nécessairement sur la participation active des différents acteurs du territoire (élus, partenaires institutionnels et techniques, acteurs économiques et associatifs, habitants). Cet exercice de large concertation doit permettre de prendre en compte la nature des attentes de chacun, de favoriser les échanges et de créer les conditions d’un consensus propice à la préservation et au développement durable du territoire du Parc.
Au-delà des approches d’ingénieries purement techniques et statistiques et en parallèle aux réunions institutionnelles (dont le Conseil de Développement Durable du Territoire et le Conseil scientifique), cette révision de Charte est l’opportunité de prendre du recul et de s’intéresser à la perception de l’ensemble des parties prenantes à travers différents dispositifs de concertation :
- pour les élus et les partenaires : mise en place de groupes de travail thématiques, réalisation d’une enquête en ligne et d’une série d’entretiens individuels et collectifs au printemps 2024, organisation de 4 séminaires territorialisés en mars 2025…
- pour les habitants : élaboration d’une enquête citoyenne entre janvier et septembre 2024 (plus de 430 contributions), une dizaine d’animations « Charte Box » sur les marchés locaux (plus de 130 contributions), des ateliers habitants pour imaginer le Parc de 2043, la sollicitation du Conseil des Jeunes…
L’ensemble de ces contributions ont permis d’enrichir le travail de réflexion et de renforcer la légitimité de ce projet de territoire partagé. Une fresque dessinée a été réalisée pour synthétiser les différentes visions prospectives et donner à voir un territoire « utopique » pour 2043.
Quelles sont les prochaines étapes ?
Sur la base des études préalables et dans la continuité du processus de concertation engagé depuis le lancement de la procédure, il convient désormais d’élaborer le projet de Charte 2028-2043 qui va définir les orientations stratégiques et les mesures opérationnelles qui seront mis en œuvre à l’horizon des 15 prochaines années.
En juin 2025, les élus du Comité syndical ont validé le projet politique qui définit 4 ambitions pour le territoire :
- Vers plus de nature, pour renforcer le caractère remarquable et singulier du territoire
- Vers plus de résilience, pour un développement soutenable et innovant et une gestion plus sobre de ses ressources
- Vers plus solidarité, pour répondre aux besoins de tous les habitants
- Vers plus de collectif, pour agir ensemble et dans l’intérêt de tous.
Pour le Parc et ses partenaires, il s’agit à présent de décliner ce projet politique en actions concrètes et opérationnelles (pistes d’actions envisagées, engagements, indicateurs de suivi…) avec une validation du Conseil Régional de Normandie prévue à l’automne 2026 avant sa transmission pour instruction et avis auprès des instances nationales.