Chaque Parc naturel régional dispose d’une Charte de territoire valable 15 ans. La Charte, c’est la feuille de route qui définit les objectifs à atteindre et les actions à mettre en œuvre sur le territoire en matière de paysage, d’environnement, d’aménagement, d’économie locale, de lutte contre le réchauffement climatique, etc. Or, la Charte du Parc expire en décembre 2028. Pour anticiper son renouvellement, le Parc est entré en période de révision en décembre 2023 avec pour objectif de définir un nouveau projet de territoire pour la période 2028 – 2043.
Le périmètre d’étude
La révision de la Charte est l’occasion de faire évoluer le périmètre géographique du Parc naturel régional. Ce périmètre d’étude comprend l’ensemble des 76 communes actuellement adhérentes au Parc, ainsi que 13 nouvelles qui ont répondu aux exigences réglementaires, à savoir :
- un patrimoine naturel, culturel et paysager remarquable mais fragile et menacé
- des acteurs locaux déterminés à se mobiliser et à s’engager autour du projet de territoire.
Trois autres communes ont actuellement le statut de commune associée : Sandouville, Bourg-Achard et Gruchet-le-Valasse.
Le calendrier de la révision de Charte
Une procédure de révision est une démarche réglementaire qui s’inscrit sur une période de 4 à 5 ans et qui implique 7 étapes d’expertise technique, de concertation et de validation politique.
La concertation
La démarche de révision a bénéficié d’une participation active des différents acteurs du territoire (élus, partenaires institutionnels et techniques, acteurs économiques et associatifs, habitants), ce qui a largement contribué à sa réussite et à sa concrétisation. Cet exercice de large concertation a favorisé les échanges, ce qui a permis d’intégrer les attentes de chacun et de créer les conditions d’un consensus propice à la préservation et au développement durable du territoire du Parc.
Les éléments constitutifs du projet de Charte
Dans le cadre de la procédure en cours, le Parc a produit différents documents réglementaires, à télécharger ci-dessous :
- la délibération du comité syndical approuvant le projet de Charte : 📂
- le projet de Charte 2028-2043 : 📂
- le plan de Parc : 📂
- l’essentiel du projet de Charte : 📂
- En annexes :
